Mentions légales

Éditeur du site

Nom : Assurance-maison-en-ligne.fr
Responsable de la publication : Quentin FOURNIER
Contact : contact@assurance-maison-en-ligne.fr

Hébergeur

Hébergeur : O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

1. Objet et nature du site

Notre plateforme se consacre à l’information et à l’accompagnement dans le domaine de l’assurance habitation.

Les résultats générés par nos outils de calcul (prix, couvertures, plafonds) constituent exclusivement des approximations sans engagement contractuel. Ces évaluations sont susceptibles d’évoluer considérablement en fonction de nombreux paramètres : votre dossier personnel détaillé, l’antécédent sinistres, les spécificités architecturales de votre bien immobilier, les stratégies commerciales des assureurs et l’évolution du contexte économique. La souscription d’une police d’assurance ne saurait s’appuyer uniquement sur ces données préliminaires. Nous recommandons vivement de solliciter l’expertise d’un professionnel de l’assurance afin d’obtenir une offre sur-mesure reflétant fidèlement votre contexte particulier et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour sécuriser efficacement votre patrimoine immobilier.

2. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, calculateurs, simulateurs, etc.) sont protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
  • L’utilisation de tout ou partie de ce contenu sans consentement constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur.
  • Les marques et logos des assureurs partenaires restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

3. Protection des données personnelles

Le site respecte la vie privée de l’utilisateur et se conforme à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Collecte et utilisation des données

  • Les informations collectées via nos formulaires (devis, contact, simulation) sont destinées à vous fournir nos services et vous orienter vers nos partenaires assureurs.
  • Elles peuvent être transmises à nos partenaires assureurs uniquement dans le cadre de votre demande de devis.
  • Aucune cession commerciale de vos données n’est effectuée.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@assurance-maison-en-ligne.fr.

Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément à notre politique de confidentialité.

4. Cookies et technologies de suivi

Le site utilise des cookies pour :

  • Améliorer votre expérience de navigation
  • Mesurer l’audience et analyser le trafic
  • Sauvegarder vos préférences dans nos simulateurs
  • Permettre le fonctionnement de nos outils de comparaison

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre module de gestion des cookies.

5. Responsabilité et avertissements

Nature informative du contenu

  • Les informations publiées ont un caractère purement informatif et pédagogique.
  • Elles ne constituent pas des conseils personnalisés en assurance.
  • Les simulations et estimations fournies sont indicatives et non contractuelles.

Exactitude des informations

  • Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour.
  • Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité de toutes les informations.
  • Les tarifs et conditions d’assurance peuvent évoluer sans préavis de la part des assureurs.

Disponibilité du site

  • Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24.
  • Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

Liens externes

  • Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou tiers.
  • Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

6. Utilisation des simulateurs et calculateurs

Caractère indicatif

  • Nos outils de simulation (calculateur de prime, comparateur) fournissent des estimations basées sur des moyennes de marché.
  • Ces résultats sont indicatifs et ne constituent pas des offres contractuelles.
  • Seul un devis personnalisé établi par un assureur peut déterminer le tarif définitif.

Données saisies

  • Les informations que vous saisissez dans nos outils sont utilisées uniquement pour le calcul et peuvent être transmises à nos partenaires dans le cadre de vos demandes.

7. Commentaires et publications des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient et doivent respecter :

  • Les lois en vigueur (diffamation, vie privée, droits d’auteur)
  • Les bonnes mœurs et la courtoisie
  • L’interdiction de publier du contenu commercial non autorisé

Nous nous réservons le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu inapproprié.

8. Partenariats et rémunération

Dans un souci de transparence :

  • Ce site peut percevoir une rémunération de la part de certains assureurs partenaires.
  • Cette rémunération n’influence pas notre objectivité dans la présentation des informations.
  • Notre objectif reste de vous fournir une information complète et impartiale.

9. Droit applicable et résolution des litiges

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Résolution des litiges

En cas de litige :

  1. Nous privilégions la résolution amiable
  2. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur
  3. Pour les litiges de consommation, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Modifications

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions du site et de la législation. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il vous appartient de les consulter régulièrement.


Dernière mise à jour : 24/05/2025